Mentions Légales

Dernière mise à jour 01/02/2019

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0. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

1. NORMES D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE

La conception, l’élaboration et l’acheminement des menus jusqu’au domicile des bénéficiaires sont basés sur la méthode H.A.C.C.P. (Hazard Analysis Critical Control Points) et sur un P.M.S (Plan de Maitrise Sanitaire) de Norme Européenne. Elle est agréée par la D.D.P.P. (Direction Départementale de la Protection des Populations), sous le numéro FR 89 055 209 CE.

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.